Conditions d'utilisationLes conditions suivantes remplacent toutes les conditions générales de vente et accords individuels antérieurs et font partie intégrante du contrat conclu avec nous dès que le client passe commande, sauf accord écrit contraire, et sont donc contraignantes.

PRIX
Les prix indiqués dans cette liste s'entendent nets en francs suisses (CHF), EXW selon INCOTERMS 2000, plus les frais de livraison et la TVA en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier les prix entre la conclusion du contrat et la livraison, notamment en raison de changements dans le prix des matières premières. Les prix peuvent être ajustés à tout moment en fonction de l'indice du renchérissement des mélanges bitumineux de l'Office fédéral de la statistique. Si le volume de la commande s'écarte de +/- 10 % de l'offre, BB Bitumen GmbH peut facturer un nouveau prix. Le poids constaté lors du chargement ainsi que les dimensions sont déterminants pour le calcul concret du prix. Les offres et les contrats sont basés sur les frais de transport et les taxes publiques en vigueur au moment de leur soumission. En cas de modification de ces frets et taxes, BB Bitumen GmbH se réserve le droit d'ajuster les prix.

CONDITIONS

Nos factures sont payables net dans les 30 jours suivant la date de facturation, sans déduction d'escompte ou autre réduction. En cas de dépassement du délai de paiement, un intérêt de retard de 6 % par an est dû, sans qu'un rappel séparé soit nécessaire. Si l'acheteur n'est plus en mesure de poursuivre ses activités commerciales, notamment en cas de risque de faillite ou de procédure de règlement judiciaire, nous sommes en droit d'exiger le paiement immédiat de toutes nos créances issues de la relation commerciale. Il en va de même si l'acheteur est en retard de paiement. Dans un tel cas, nous sommes en droit d'exiger des paiements anticipés ou des garanties ou de résilier le contrat. L'acheteur n'est autorisé à procéder à une compensation, à une rétention ou à une réduction que si les contre-prétentions qu'il fait valoir ont été constatées par une décision ayant force de chose jugée ou expressément reconnues par BB Bitumen GmbH. Les déductions non autorisées seront facturées ultérieurement et les frais de traitement supplémentaires seront facturés. Sauf convention contraire, les offres sont valables pendant 30 jours.

LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les frais de transport sont calculés en fonction du taux de fret en vigueur selon le tarif GU, plus les éventuels suppléments ADR/SDR et les taxes LSV (RPLP). Le transport de retour des emballages/conteneurs en parfait état peut être organisé par BB Bitumen GmbH, mais il est toujours à la charge du client. Les délais de livraison et de déchargement indiqués ne sont pas contraignants, sauf accord contraire exprès par écrit (dates fixes/préavis). Les frais correspondants sont à la charge de l'acheteur. Les demandes de modification de l'acheteur ainsi que les événements imprévisibles, inévitables et non imputables à BB Bitumen GmbH, par exemple les cas de force majeure, les grèves et les lock-out, les perturbations opérationnelles, les difficultés d'approvisionnement en matériaux et en énergie, les retards de transport, les pénuries d'énergie et de matières premières, ainsi que les mesures officielles, prolongent le délai de livraison de manière appropriée. Cela s'applique également si les obstacles surviennent chez un fournisseur en amont de BB Bitumen GmbH ; la livraison correcte et en temps voulu par le fournisseur reste réservée. Si l'empêchement n'est pas seulement temporaire, les deux parties contractantes sont en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, les deux parties excluent toute demande de dommages et intérêts. Si BB Bitumen GmbH s'engage à respecter un délai de livraison ou de déchargement convenu sans qu'il y ait de force majeure ou d'autre événement imprévu, l'acheteur doit nous accorder par écrit un délai supplémentaire raisonnable d'au moins deux (2) jours.

RESPONSABILITÉ

BB Bitumen GmbH n'est pas responsable de ses propres actions et omissions en cas de négligence légère. BB Bitumen GmbH n'est pas responsable des actions ou omissions imputables à des auxiliaires. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité restent applicables.

DOCUMENTS DE TRANSPORT
La classe de transport selon ADR/SDR/RID pour le transport routier, ferroviaire et postal est indiquée dans les fiches techniques et de sécurité des produits (déclaration de marchandises dangereuses). Pour l'enlèvement de produits classés (marchandises dangereuses), le véhicule utilisé doit être équipé conformément à l'ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par route, le chauffeur doit avoir reçu une formation appropriée et être en possession d'un certificat SDR. Étant donné que BB Bitumen GmbH est responsable en tant que fournisseur en cas de non-respect des consignes de transport, les véhicules non équipés conformément aux consignes ne sont pas chargés. Ces consignes s'appliquent également au transport de retour des produits. S'il s'agit de produits entamés ou qui ne sont plus clairement identifiables et étiquetés, les consignes de l'«Ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux» s'appliquent également.

RÉCLAMATIONS
Les éventuelles réclamations concernant des défauts apparents ne sont reconnues par BB Bitumen GmbH qu'immédiatement après réception de la marchandise. L'acheteur est tenu de noter les réclamations concernant des défauts apparents sur le bon de livraison. En cas de vices cachés, la réclamation doit être faite par écrit avant la fin du jour ouvrable suivant la constatation. Dans les deux cas, la nature et l'étendue du défaut allégué doivent être clairement indiquées dans la réclamation. Dans ce cas, l'acheteur est tenu de mettre la marchandise à disposition pour inspection. Celle-ci peut être effectuée par BB Bitumen GmbH, notre fournisseur ou par un laboratoire public mandaté par nos soins, qui examine les échantillons prélevés conformément aux normes en vigueur dans le secteur. En cas de réclamation concernant l'adhérence, les carottes prélevées ainsi que les protocoles de forage et de contrôle doivent être présentés. Le forage doit être effectué conformément à la norme. Aucune réclamation ne sera acceptée si l'acheteur mélange ou revend la marchandise livrée. Si la réclamation n'est pas effectuée dans les délais, la marchandise est considérée comme acceptée et approuvée. En cas de défauts justifiés et prouvés, BB Bitumen GmbH remplace la marchandise défectueuse par du matériel en parfait état. Toute garantie allant au-delà de la livraison ultérieure est exclue dans tous les cas.

RETOURS DE MARCHANDISES

Les retours de marchandises ne peuvent être acceptés par BB Bitumen GmbH que s'ils sont en parfait état, dans leur emballage d'origine, franco usine et sur notification préalable. La valeur de retour est calculée sur la base de la valeur nette de la marchandise. La moins-value de la marchandise et la remise accordée sont déduites. Un maximum de 80 % de la valeur nette de la marchandise est crédité. Pour les marchandises non réutilisables, les frais de manutention et d'élimination ou les frais spéciaux éventuels sont facturés au client. Le client doit confirmer par écrit que la marchandise n'a pas été modifiée.

EMBALLAGES

Les emballages mentionnés dans la liste des prix sont des emballages jetables et ne sont pas repris, à l'exception des fûts de transport. Les fûts deviennent la propriété du client lors de l'achat de la marchandise. Le prix d'achat est remboursé si le fût est retourné en parfait état. Le retour et l'élimination écologique (contenu/emballage) sont à la charge du client. Les unités de palettes utilisées pour nos livraisons sont la propriété de BB Bitumen GmbH. Si elles ne sont pas retournées dans un délai raisonnable (max. 3 mois), elles seront facturées au prix du jour. Le transport de retour des emballages/contenants en parfait état peut être organisé par BB Bitumen GmbH, mais il est toujours à la charge du client.

APPAREILS DE LOCATION
Tous les appareils de location sont la propriété de BB Bitumen GmbH, qui les met à la disposition du client contre paiement, conformément au barème des tarifs. L'utilisation se fait aux risques et périls du client. Toute responsabilité pour des dommages directs et indirects causés aux appareils de location ou résultant de leur utilisation est exclue (en particulier les dommages environnementaux). Les appareils sont remis en parfait état de marche. Si des dommages sont constatés lors de la restitution, ils seront réparés par BB Bitumen GmbH et les frais occasionnés seront facturés au client. Le nettoyage normal des appareils loués est compris dans le prix de la location. En cas de salissures importantes, le travail de nettoyage supplémentaire peut être facturé séparément au client.

CONSEIL
La société BB Bitumen GmbH se tient gratuitement à votre disposition pour vous conseiller, en particulier pour les tâches de construction neuve et d'entretien dans le domaine de la construction routière, afin de préserver la valeur des ouvrages. Les conseils et les discussions ont lieu dès la phase de planification du projet et garantissent une intégration optimale de nos services dans l'avancement des travaux. Si, au cours de l'exécution de la commande, des matériaux et des équipements sont livrés ou utilisés par le client ou en son nom malgré des conseils contraires, BB Bitumen GmbH ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects qui en résultent. Nous déclinons toute responsabilité pour d'autres motifs juridiques en rapport avec les services de conseil gratuits. Les missions de surveillance et de laboratoire font l'objet de contrats distincts et sont facturées séparément au client.

STOCKAGE ET DURABILITÉ

BB Bitumen GmbH garantit la livraison de marchandises de qualité irréprochable, mais ne peut assumer aucune responsabilité quant au stockage et à l'utilisation appropriés, ni quant aux résultats de l'utilisation des produits par le client. Le client est en outre responsable de la manipulation et du stockage conformes des produits, conformément à l'ADR/SDR et à la loi sur les produits chimiques.

CHANTIERS
Pendant toute la durée des travaux, le client est tenu de sécuriser, de signaler et de bloquer totalement ou partiellement la circulation sur le chantier. Étant donné que le délai entre la livraison et la mise en place des produits est court, le client dégage généralement BB Bitumen GmbH de l'obligation de vérifier l'adéquation du terrain et du matériel ou des équipements utilisés par le client et/ou des tiers. BB Bitumen GmbH décline toute responsabilité en cas d'éclaboussures de bitume sur les véhicules et les bâtiments. La différence de point de rosée doit être supérieure ou égale à 4 °C. Le client est en outre tenu de planifier de manière optimale les prestations de BB Bitumen GmbH en fonction de l'avancement des travaux et de veiller au respect des délais de livraison et/ou d'application convenus. En cas d'écarts importants, BB Bitumen GmbH doit en être informée dans les plus brefs délais. Si le travail de BB Bitumen GmbH ne peut pas commencer à la date convenue (application et livraison des marchandises), les temps d'attente seront facturés conformément à la liste de prix. Le métré doit être communiqué à BB Bitumen GmbH dans un délai de 10 jours, faute de quoi notre métré sera considéré comme faisant foi.

Nous nous réservons expressément le droit de modifier les formulations des produits et les conditions générales de vente.Le lieu de juridiction et d'exécution est Oberbipp (BE), le droit suisse est applicable à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.Oberbipp, le 01/01/2024